La gestion des inondations par les collectivités locales est l’un des principaux enjeux, dans le cas d’inondations. Depuis la loi du 12 juillet 2010, appelée Grenelle 2 de l’environnement, les collectivités locales disposent de nouveaux outils et de nouvelles responsabilités pour anticiper et prévenir les inondations, que nous détaillerons. Par ailleurs, ce sont les collectivités locales qui peuvent et doivent demander à l’état le classement des communes sinistrées par des inondations en catastrophe naturelle. Nous verrons quels sont les critères de classement, et quelles sont les conséquences d’un décret de catastrophe naturelle.
Les stratégies de gestion des risques par les collectivités locales
Depuis juillet 2010 et la loi baptisée Grenelle 2, les collectivités locales qui disposent de Territoires à Risques d’Inondation (TRI) doivent mettre en place des stratégies de gestion des risques spécifiques liés aux inondations. L’objectif central de ces stratégies concerne la protection des personnes et des biens. Les collectivités locales doivent ainsi procéder à des évaluations des risques d’inondations, à une cartographie des zones inondables, et établir des objectifs précis de réduction des risques liés aux inondations.
A leur échelle, les collectivités locales peuvent et doivent participer à l’information et à la formation de la population à la gestion d’une inondation. Cela inclue notamment les conduites à tenir pour se protéger soi et protéger les autres du mieux que possible. Ces formations sont à dispenser auprès des adultes mais aussi des enfants scolarisés dans la commune. Les collectivités locales ont aussi l’obligation de mettre en place des dispositifs efficaces de gestion et de suivi météorologique et de prévision des inondations, ainsi que des dispositifs d’optimisation de la gestion des ressources en eau et de la qualité du bâti.
Pour prévenir du mieux que possible les inondations, les collectivités locales doivent mettre en œuvre tous les moyens logistiques possibles. Elles peuvent ainsi choisir de s’équiper par exemple de barrages modulables Floodstop, ou de barrières Quickdam, pour protéger au mieux leurs communes et leurs habitants.
Les collectivités locales, acteurs incontournables du classement en catastrophe naturelle
Lors d’inondations importantes, seul l’Etat est habilité à décider du classement d’une commune ou d’un groupe de communes en état de catastrophe naturelle. Néanmoins, les collectivités locales et notamment les maires des communes concernées ou les préfets interviennent régulièrement auprès du chef de l’Etat pour accentuer les demandes des citoyens touchés par ces épisodes d’inondations. Les collectivités locales ont donc un rôle clé à jouer pour permettre le classement de ces zones en catastrophe naturelle.
Ce classement est décrété par le gouvernement, qui prend alors un arrêté ministériel et publie cette décision au journal officiel. Dès lors, les citoyens inondés ont 10 jours pour déclarer leurs sinistres auprès de leurs assureurs, et les processus d’indemnisation des victimes sont ensuite rapidement enclenchés. L’arrêté ministériel précise quels sont les dégâts qui sont couverts (coulée de boue, glissement de terrain, inondation). Les biens assurés des citoyens seront alors indemnisés par les assureurs concernés, dans la limite des plafonds de garantie et après déduction des franchises obligatoires, dans un délai de trois mois maximum après la publication de l’arrêté au journal officiel.
